PRDG - Les messages

Le message REF met en correspondance les TIC (Triplets d’Identifiants Contrat) stockés dans les référentiels du PR et du DG. Comme pour la DSN, le TIC est toujours composé d’une référence contrat informatique à laquelle peuvent être associés de manière facultative un code option et un code population.

Ces triplets d’identifiants et leurs données associées (date d’effet, date de fin d’effet, grand risque, souscripteur...) constituent les données de référence pour la gestion déléguée et le reporting d’activité des DG.

Le message REF est un préalable à l’industrialisation des autres échanges PRDG. Sa mise en œuvre a été priorisée par la Gouvernance du Référentiel PRDG.

Le message ADP comporte des informations détaillées sur les sinistres en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) survenus au cours d’une période de référence.

Il permet le remboursement des fonds avancés par le délégataire de gestion dans le cadre de la gestion déléguée de la prévoyance et le calcul des provisions techniques sur les sinistres arrêts de travail et décès.

Le destinataire du message ADP :

- Dispose des données nécessaires au respect des différentes obligations réglementaires relatives aux contrats délégués en prévoyance (notamment suivi des limitations, Eckert, CSG/CRDS, PASRAU…).

- est en capacité de mettre en place des contrôles permanents relatifs au calcul des prestations déléguées.

Le message ADP est un préalable à l’industrialisation des autres échanges PRDG. Sa mise en œuvre a été priorisée par la Gouvernance du Référentiel PRDG.

L’objectif du message ASB est de transmettre au PR des informations détaillées sur les assurés et les bénéficiaires des contrats délégués en santé et prévoyance.

Le PR est en capacité de :

- Mieux connaitre ses assurés personnes physiques

- Respecter au mieux les réglementations mises en œuvre sur le sujet des assurés (Solvabilité 2, Eckert).

- Connaitre, pour un assuré donné, ses ayants-droits déclarés sur un contrat par période

- Connaitre le type de couverture dont bénéficie l’assuré à un moment donné pour vérifier la cohérence des remboursements effectués (base, renfort…)

Le message ASN transmet, à une périodicité régulière (tous les mois ou de manière plus fréquente), des informations détaillées sur les prestations relatives aux contrats délégués Santé.

Ses informations ont pour objectif de :

- Rembourser les DG des avances de fonds qu’ils réalisent pour le compte du PR,

- Déterminer le montant et le type des provisions à passer au titre des contrats délégués,

- Payer les frais éventuels du DG au titre de la gestion santé (dans le respect du protocole conclu entre le DG et le PR),

- Respecter les engagements vis‐à‐vis des employeurs dans le cadre de contrats collectifs (ANI, loi Evin),

- Se conformer aux obligations nées de Solvabilité 2 et remplir les états réglementaires,

- Effectuer des simulations et statistiques pour le pilotage du suivi du risque et établir les comptes de résultats pour les entreprises,

- Lutter contre la fraude,

- Répondre au dispositif anti‐blanchiment.

Le message REV est constitué en lien avec un mouvement financier de reversement de cotisations du DG vers le PR.

Il comprend des informations détaillées sur les cotisations encaissées ou en relance / recouvrement, ainsi que les données dont il dispose sur les indemnités de gestion et/ou les commissions d’apport relatives à ces cotisations.

Les cotisations individuelles sont distinguées des cotisations collectives.

Dans le respect du protocole de gestion conclu entre le PR et le DG, le message distingue également les cotisations non précomptées (reversées en « brut ») des cotisations précomptées (reversées après déduction des indemnités de gestion et des commissions d’apport - en « net »).

Le message REM a pour objectif principal d’industrialiser la justification de la rémunération entre un PR et un DG.

Il est émis par le PR à destination du DG, en relation avec les rémunérations dues au DG au titre de ses actions sur le contrat délégué.

Le message REM justifie le mouvement financier de versements des commissions d’apport (si le DG est concerné) et/ou d’indemnités de gestion du PR vers le DG.

Le message C2T a pour objectif principal de permettre à un PR et un DG d’échanger des informations sur les contrats délégués. Il peut aussi bien être émis par le PR que par le DG. Sa décision de mise en œuvre est prise en B to B par le DG et le PR, désireux d’optimiser la gestion déléguée.

Ses usages sont multiples, comme par exemple :

- Dans le sens PR vers DG

      • Demande de mise en gestion du contrat délégué chez le DG

      • Communication d’informations au DG sur le contrat

      • Mise à jour des règles de calcul (montant, taux…) des cotisations sur les contrats délégués

      • Mise à jour des règles de calcul des rémunérations et des indemnités de gestion

      • Mise à jour du statut du contrat (suspension, résiliation…)

- Dans le sens DG vers PR

      • Information sur la mise en gestion du contrat délégué chez le DG (initialisation de la délégation et mise à jour éventuelle des contrats délégués)

      • Besoins d’audit ou de mise à jour de taux du PR.