Illustration projet DSN

DSN

Déclaration Sociale Nominative

La DSN est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée, produite à partir du progiciel de paie des entreprises et adressée aux organismes publics et privés, dont les gestionnaires d’assurance. Elle comporte l’ensemble des informations nominatives nécessaires à la gestion des contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire (entrées, sorties, arrêts de travail, etc.) et au calcul des cotisations.

Solution DSN
Normes, services, supports, ateliers...
Support
Atelier

Le dispositif DSN pour les assureurs FFA et leurs délégataires de gestion

La norme
DSN - Les normes pour les GA

DSN - Fiche de paramétrage et CRM

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DSN
La norme
DSN - La fiche de paramétrage

La fiche de paramétrage

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DSN
La norme
DSN - Le Compte Rendu Métier

CRM DSN

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DSN
La norme
DSN - La norme NEODeS du GIP-MDS

DSN - Norme NEODeS

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DSN
Le service
DeclarAssur - Le concentrateur de la FFA

Description

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Declarassur
Le service
DeclarAssur - Les flux copies

DeclarAssur - Les flux copies

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Le service
DeclarAssur - Le RCD

Les données transmises en DSN

Des données nominatives et fiables issues des progiciels de paie pour optimiser la gestion des contrats en Santé, Prévoyance et Retraite

Des informations fines sur les entreprises

Les entrées et les sorties de salariés

Les cotisations nominatives

Les paiements

Les arrêts et reprises de travail

Bien d'autres éléments d'informations nominatifs

Les bénéfices métiers majeurs induits par la DSN

Alors que la DSN mensuelle transmet les informations issues de la paye et celles relatives aux événements connus dans le mois, les DSN événementielles (ou "signalements d'événements") sont transmises dès la survenance de l’événement.  Elles transmettent des informations telles que la fin de contrat de travail, l’arrêt de travail, et depuis 2021 l’arrivée d’un salarié dans l’entreprise et les changements qui ont des conséquences sur l’affiliation du salarié (signalement d'amorçage des données variables).

Simplification des radiations et limitation des indus

Avec la réception « au fil de l’eau » des signalements de fins de contrat de travail, les gestionnaires d'assurance améliorent la prise en compte des radiations et de la portabilité des droits si elle est nécessaire.

Amélioration du processus d'affiliation

Les bénéfices attendus concernent aussi la détection de la non réception de certains dossiers d’affiliations, notamment par la comparaison entre les données connues et issues du processus d’affiliation et celles contenues dans la DSN mensuelle. La mise en œuvre d'un signalement dédié (dit "signalement d'amorçage des données variables") permet d’initier le processus d’affiliation sans délai.

Cotisations nominatives et paiement

Pour chaque salarié, la DSN mensuelle déclare :

- le rattachement à un ou plusieurs contrats d’assurance collective avec si nécessaire la population de rattachement du salarié et les options choisies pour ses contrats 

- les données de rémunérations

- les données de cotisations nominatives par contrat (montant de la cotisation avec période de rattachement, etc.)

Les données de paiement pour les cotisations déclarées.

Information systématique et nominative de la population assurée

Cette information, récente et fiable, ouvre de nombreuses perspectives (dans le respect de la réglementation RGPD) :

- amélioration de la relation client et du service offert (aux clients et aux assurés) 

- maîtrise des risques

- lutte contre la fraude

- meilleure tarification des contrats

CONTEXTE

DSN

La gouvernance du projet DSN est assurée par une maîtrise d’ouvrage stratégique interministérielle et sur une maîtrise d’ouvrage opérationnelle exercée par le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) en lien avec les organismes publics et privés, et en coordination avec les éditeurs de logiciels et les experts-comptables.

Sintia représente la Fédération Française de l'Assurance (FFA) au sein du GIP-MDS.

La Direction de la sécurité sociale est chargée quant à elle de la direction du projet, en lien avec les autres administrations concernées et de ses aspects législatifs et réglementaires.