Le dispositif DSN pour les assureurs membres de France Assureurs et leurs délégataires de gestion
DeclarAssur - Les flux copies
RCD
Les données transmises en DSN
Des données nominatives et fiables issues des progiciels de paie pour optimiser la gestion des contrats en Santé, Prévoyance et Retraite
Des informations fines sur les entreprises
Les entrées et les sorties de salariés
Les cotisations nominatives
Les paiements
Les arrêts et reprises de travail
Bien d'autres éléments d'informations nominatifs
Alors que la DSN mensuelle transmet les informations issues de la paye et celles relatives aux événements connus dans le mois, les DSN événementielles (ou "signalements d'événements") sont transmises dès la survenance de l’événement. Elles transmettent des informations telles que la fin de contrat de travail, l’arrêt de travail, et depuis 2021 l’arrivée d’un salarié dans l’entreprise et les changements qui ont des conséquences sur l’affiliation du salarié (signalement d'amorçage des données variables).
Avec la réception « au fil de l’eau » des signalements de fins de contrat de travail, les gestionnaires d'assurance améliorent la prise en compte des radiations et de la portabilité des droits si elle est nécessaire.
Les bénéfices attendus concernent aussi la détection de la non réception de certains dossiers d’affiliations, notamment par la comparaison entre les données connues et issues du processus d’affiliation et celles contenues dans la DSN mensuelle. La mise en œuvre d'un signalement dédié (dit "signalement d'amorçage des données variables") permet d’initier le processus d’affiliation sans délai.
Pour chaque salarié, la DSN mensuelle déclare :
- le rattachement à un ou plusieurs contrats d’assurance collective avec si nécessaire la population de rattachement du salarié et les options choisies pour ses contrats
- les données de rémunérations
- les données de cotisations nominatives par contrat (montant de la cotisation avec période de rattachement, etc.)
Les données de paiement pour les cotisations déclarées.
Cette information, récente et fiable, ouvre de nombreuses perspectives (dans le respect de la réglementation RGPD) :
- amélioration de la relation client et du service offert (aux clients et aux assurés)
- maîtrise des risques
- lutte contre la fraude
- meilleure tarification des contrats
CONTEXTE
La gouvernance du projet DSN est assurée par une maîtrise d’ouvrage stratégique interministérielle et sur une maîtrise d’ouvrage opérationnelle exercée par le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) en lien avec les organismes publics et privés, et en coordination avec les éditeurs de logiciels et les experts-comptables.
Sintia représente France Assureurs au sein du GIP-MDS.
La Direction de la sécurité sociale est chargée quant à elle de la direction du projet, en lien avec les autres administrations concernées et de ses aspects législatifs et réglementaires.