Le dispositif ROC Dentaire organise les échanges entre les professionnels de santé du domaine dentaire et les organismes complémentaires pour la valorisation et la facturation de la part complémentaire en tiers payant.
Le dispositif couvre les services en ligne de préfacturation ainsi que les échanges de facturation et d’encaissement associés au tiers payant dentaire. Ces échanges sont réalisés depuis le logiciel du professionnel de santé et s’intègrent au processus de facturation SESAM-Vitale.
Pour les membres de France Assureurs dans le cadre de ROC Ville.
Pour les membres de France Assureurs dans le cadre de ROC Ville
Les + du tiers payant dentaire
Un cadre normatif déclinable pour l’ensemble des professions de santé
Une solution permettant de respecter leur obligation de pratiquer le tiers-payant pour l’examen bucco-dentaire (EBD)
Une maîtrise du calcul des montants pris en charge
Une réduction des litiges
Une contractualisation centralisée avec les professionnels de santé
Une meilleure maîtrise du risque santé
Un allègement et une simplification des opérations administratives :
-Contractualisation unique avec toutes les complémentaires santé, via un portail dédié
-Diminution des rejets de paiement
-Suivi facilité du recouvrement des factures
-Fin de la saisie des données de l’Attestation de tiers payant
Une garantie de paiement
Des délais de règlements maîtrisés et courts
Une assistance pour rejoindre le dispositif
Une solution permettant de respecter leur obligation de pratiquer le tiers-payant pour l’examen bucco-dentaire (EBD)
L'absence d'avance de frais et donc des renoncements éventuels aux soins
Un allègement des démarches de demande de remboursement
Une meilleure maîtrise de leur reste à charge éventuel
Un cadre normatif déclinable pour l’ensemble des professions de santé
Une vérification de conformité assurant un déploiement de qualité
Un accompagnement par leurs interlocuteurs habituels : le GIE SESAM Vitale et le CNDA
Une centralisation des informations de routage des services et des flux, dans l’Annuaire AMC
contexte
La Loi de Santé de 2016 a organisé la généralisation du tiers payant en ville et intégré cette obligation dans le cadre règlementaire des contrats responsables depuis début 2017.
Afin de répondre de manière coordonnée à cette obligation, des membres des différentes Fédérations de complémentaires santé (FIPS, France Assureurs et FNMF)* se sont associés pour créer l’Association Inter-AMC dès 2015.
Elle propose une offre de services maîtrisée, socle au développement du tiers payant complémentaire. Elle s'appuie sur les services du GIE SESAM Vitale pour la déployer auprès des éditeurs de professionnels de santé.
Le GIE Sintia représente France Assureurs dans la gouvernance de cette offre de services et pilote sa réalisation et son déploiement pour les sociétés d’assurances membres de la Fédération et leurs délégataires de gestion.
* (Fédération des Institutions Paritaires de protection sociale, Fédération Française de l'Assurance et Fédération Nationale de la Mutualité Française)
