DSN - Les normes pour les GA
Pour les gestionnaires d'assurance, le dispositif DSN repose sur deux éléments indispensables : la fiche de paramétrage, qui permet au déclarant ou au tiers-déclarant de paramétrer correctement les contrats complémentaires dans le progiciel de paie, et le compte rendu métier, qui dresse le bilan du traitement de la DSN en vue d'éventuelles corrections.
Ces deux éléments doivent respecter une norme commune définie par la FFA, le CTIP et la FNMF.
Les 4 grandes étapes du processus DSN pour les gestionnaires d'assurance
Le Gestionnaire d’Assurance (assureur ou délégataire de gestion) émet une fiche de paramétrage à destination du déclarant (étape 1). Celle-ci contient, pour les contrats souscrits, les éléments de paramétrage associés que le déclarant doit codifier dans son logiciel de paie.
Une fois le paramétrage de son logiciel effectué (étape 2), le déclarant émet chaque mois sa déclaration DSN (étape 3). Si celle-ci contient des éléments à destination d’un gestionnaire d’assurance, le gestionnaire d’assurance recevra la DSN avec uniquement les informations qui le concernent.
Le Gestionnaire d’Assurance traite la DSN reçue et doit, en retour, renvoyer au déclarant un Compte Rendu Métier (CRM) précisant si la DSN est acceptée ou rejetée, quelles sont les anomalies détectées et quelles informations il en déduit (étape 4).
Les principaux flux dans le dispositif DSN
Le Gestionnaire d’Assurance (assureur ou délégataire de gestion) émet une fiche de paramétrage à destination du déclarant. Celle-ci contient, pour les contrats souscrits, les éléments de paramétrage associés que le déclarant doit codifier dans son logiciel de paie.
Après contrôle par DeclarAssur (structure et formats de données), les fiches de paramétrage sont transmises par lots à Net-entreprises, afin d'être disponibles en téléchargement sur le tableau de bord du déclarant ou diffusées aux éditeurs de progiciels de paie automatiquement.
Après avoir collecté sa fiche de paramétrage sur le tableau de bord du déclarant (Net-entreprise ou MSA), ou l'avoir téléchargée via les outils mis à disposition par son éditeur de progiciel de paie, le déclarant ou son tiers déclarant applique le paramétrage dans le progiciel de paie.
Une fois le paramétrage de son logiciel effectué, le déclarant émet chaque mois sa déclaration DSN Mensuelle et en cas de survenance les DSN de signalements d’événements. Si celles-ci contiennent des éléments à destination d’un gestionnaire d’assurance, le gestionnaire d’assurance recevra ses DSN avec uniquement les informations qui le concernent.
Le Gestionnaire d’Assurance traite la DSN reçue et doit, en retour, renvoyer au déclarant un Compte Rendu Métier (CRM) précisant si la DSN est acceptée ou rejetée, quelles sont les anomalies détectées et quelles informations il en déduit.