DSN - Le Compte Rendu Métier
Les Comptes Rendus Métiers, dits « CRM », permettent aux gestionnaires d’assurance de confirmer aux clients la réception de leur déclaration, et de les alerter sur les éventuels défauts de paramétrage de leur progiciel de paie, ayant des conséquences plus ou moins sévères sur la capacité des gestionnaires d’assurance à traiter les déclarations reçues. Les CRM jouent donc un rôle fondamental, tant dans la montée en qualité des DSN reçues, que dans la perception par le client du service rendu.
Les gestionnaires d'assurance destinataires de DSN doivent obligatoirement transmettre en retour un Compte Rendu Métier pour chaque déclaration reçue. Ces CRM sont remontés au déclarant, via le concentrateur DeclarAssur et Net-Entreprises.
Les informations transmises dans le Compte Rendu Métier sont structurées en 3 niveaux
Au premier niveau, le CRM est composé d'informations techniques sur le fichier DSN concerné par le Compte Rendu Métier.
Au second niveau, le compte rendu métier comporte des informations fonctionnelles sur la DSN concernée par le Compte Rendu Métier, ainsi qu'un code retour global sur le traitement réalisé par le gestionnaire d'assurance :
- 0 = DSN acceptée
- 1 = DSN acceptée, avec corrections à apporter (présence d'anomalies non bloquantes)
- 2 = DSN partiellement prise en compte (présence d'erreurs interdisant la prise en compte de certains salariés ou de certaines données)
- 3 = DSN non prise en compte par l'organisme (présence d'erreurs au niveau déclaration)
Grâce au troisième niveau, le gestionnaire d'assurance complète les éléments fournis avec des informations détaillées et contextualisées sur les erreurs rencontrées lors du traitement du fichier.
Les CRM doivent être transmis par lots au concentrateur DeclarAssur
De même que pour les fiches de paramétrage et les DSN, les CRM sont échangés entre les gestionnaires d'assurance et DeclarAssur sous forme de lots. Un lot étant un simple regroupement d’un ensemble de CRM. Le lot est identifié par un numéro de lot de CRM qui doit être unique par gestionnaire d'assurance (la retransmission d’un même lot provoque un rejet du fichier).
La version du lot est différente de la version du CRM : elle est propre aux échanges entre DeclarAssur et les gestionnaires d'assurance.
DeclarAssur acquitte la réception des lots de CRM produits par les gestionnaires d'assurance
Le suivi des fichiers Lot de CRM est visible via le site EXTRANET dédié aux GA (cf. le suivi des flux échangés). Un flux XML de compte rendu de traitement précisant les CRM traités et les CRM en Le suivi des fichiers Lot de CRM est visible via le site EXTRANET dédié aux GA (cf. le suivi des flux échangés). Un flux XML de compte rendu de traitement précisant les CRM traités et les CRM en anomalie est exploitable par les gestionnaires d'assurance.
Les CRM sont mis à disposition des déclarants via le tableau de bord Net-entreprises
Le CRM est visible sur le tableau de bord du déclarant (ACOSS ou MSA) via un lien url qui permet l’affichage d’une page DeclarAssur de visualisation du détail du CRM. A terme, certains logiciels de paie (ou portails éditeurs) seront capables de télécharger et d’exploiter directement le format XML.