DSN
Illustration projet DSN
Norme

DSN - La norme NEODeS du GIP-MDS

La norme NEODeS, construite et maintenue par le GIP-MDS en lien avec les organismes de protection sociale publics et les organismes complémentaires, définit l’ensemble des règles de constitution et d’alimentation des différents messages DSN (DSN mensuelle et signalements d'événements).

Solution DSN
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Définition de la DSN

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier mensuel produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés.

Adressée aux organismes et administrations concernées elle remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives communiquées auparavant par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires dont les gestionnaires d'assurance, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.

les cinq grands principes de la DSN

La DSN est la dernière étape du traitement de la paie

La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l'établissement, N° de contrats, etc. La DSN est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel de paie.

Une DSN par établissement

Une DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés qui y sont rattachés. A chaque SIRET correspond une DSN.

La DSN doit être transmise au point de dépôt (Net-entreprises ou MSA) au plus tard le 5 ou le 15 du mois M+1

L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :

- le 5 du mois M+1 midi pour les grandes et moyennes entreprises

- le 15 du mois M+1 midi pour les autres

La DSN est complétée de signalements d'événements

Pour ouvrir les droits à prestation du salarié, le déclarant doit émettre :

- un signalement arrêt de travail en cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail, 

- un signalement de reprise anticipée du travail si la reprise du travail par le salarié en arrêt est repoussée,

- un signalement fin de contrat de travail pour tout départ d’un salarié de l’entreprise (démission…).

Le dispositif DSN permet l'envoi de messages retours 

Les déclarants et tiers-déclarants sont destinataires de messages retours émis par les destinataires des déclarations. Ils peuvent ainsi corriger des anomalies détectées sur la DSN.

La cahier technique de la DSN

Le cahier technique est un document de référence rédigé par le GIP-MDS, qui  décrit la norme d’échange pour la DSN : la norme NEODeS.

Il définit l’ensemble des règles de constitution et d’alimentation des différents messages prévus entre les employeurs et la sphère sociale dans le cadre du système DSN :

  • Les points de dépôt des messages à destination de la sphère sociale
  • Les formats informatiques des valeurs échangées
  • Les structures des messages
  • Les modalités de valorisation de chaque rubrique
  • Les contrôles appliqués aux messages et aux valeurs qu’ils contiennent

 

Articulation entre les signalements d’événements et la DSN mensuelle

Les informations portées par le signalement d’évènement sont reportées dans la DSN mensuelle.

Le signalement d’évènement vise à permettre de traiter la situation de l’individu le plus rapidement possible et lui assurer l’ouverture, le maintien ou la fin de ses droits.

La DSN mensuelle vise, entre autres, à constituer l’historique de vie professionnelle de chaque individu en vue de permettre par exemple l’exploitation des signalements d’évènements (reconstitution des attestations actuellement produites par les employeurs).

C’est pourquoi les informations d’un signalement sont reportées dans la DSN mensuelle consécutive à l’émission du signalement.

 

Les principes généraux de la constitution des messages

Parmi les données véhiculées en DSN, certaines sont qualifiées d’identifiantes et doivent impérativement être déclarées afin que les déclarations transmises (DSN mensuelles et signalements d’évènement) puissent être exploitées par le SI DSN.

Les données « identifiantes » sont les suivantes :

  • Bloc « Entreprise »  : SIREN
  • Bloc « Etablissement » : NIC
  • Bloc « Individu » : Numéro d’inscription au répertoire, Nom de famille et prénoms , Date et Lieu de naissance
  • Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) » : Date de début du contrat et Numéro de contrat

 

Structuration de la DSN en sous-groupes de rubriques

Le cahier technique décrit l’ensemble des informations qui peuvent figurer dans une déclaration, appelées rubriques.

Les rubriques sont réparties en blocs.

Chaque rubrique appartient à un bloc et un seul. Un bloc contient au moins une rubrique ; il peut arriver qu’il n’en contienne qu’une seule.

Le principe est que chaque bloc possède une certaine homogénéité. Le nom du bloc a donc une importance, et il correspond la plupart du temps à un « objet métier » (entreprise, individu, contrat, versement individu …), les rubriques étant des « attributs » de cet objet.

Chaque bloc est caractérisé par un identifiant (par exemple, S21.G00.30), un nom (dans cet exemple, individu), une description éventuelle, et la liste des rubriques qu’il contient. L’ordre des rubriques est également une caractéristique du bloc fournie au début de chaque bloc.

LIENS VERS LA DOCUMENTATION DU GIP-MDS

La documentation de référence est maintenue et diffusée par le GIP-MDS sur le site dsn-info.fr . Vous trouverez ici les liens indispensables.