Données personnelles

Traitement des données personnelles sur le site www.sintia.fr

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Lors de votre navigation sur le site https://www.sintia.fr le GIE SINTIA est amené à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.

Le GIE SINTIA s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente page vous informe de la manière dont vos données personnelles sont protégées et traitées sur le site https://www.sintia.fr.

 

Finalité de traitement de vos données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour une finalité déterminée, explicite et légitime.

Elles sont destinées à permettre la gestion du site.

 

Nature des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le GIE SINTIA veille au principe de minimisation des données collectées.

Le GIE SINTIA ne collecte que les données suivantes strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité du traitement, pour chaque utilisateur :

  • Lors de la création du compte : nom, prénom, email, mot de passe, téléphone (facultatif), société, fonction et texte libre (votre message) le cas échéant ;
  • Lors de l’utilisation du site :
    • date et heure de dernière connexion
    • date de dernière modification des informations du compte (sans détail ni historique des modifications réalisées)
    • demande de notification
    • demande d’accès à un projet

 

Fondement juridique du traitement de vos données personnelles

Le traitement de vos données par le GIE SINTIA a pour fondement juridique l’intérêt légitime poursuivi par le GIE SINTIA.

 

Destinataires de vos données personnelles

Les données sont transmises au GIE SINTIA et à ses sous-traitants en charge de l’exploitation du site.

 

Durée de conservation et effacement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par le GIE SINTIA pendant toute la durée d’activité de votre compte puis supprimées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de votre demande de suppression de compte.

Dès lors que vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant 18 mois votre compte est supprimé et vos données personnelles automatiquement effacées, excepté si vous êtes gestionnaire délégué (i.e. administrateur pour votre société).

Toutefois, si vous êtes gestionnaire délégué vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en vous rendant sur celui-ci et en cliquant sur « Annuler le compte ». Dans ce cas la suppression de votre compte et de toutes les données personnelles associées est automatique.

 

Localisation de vos données personnelles

 Vos données personnelles sont conservées en France.

 

Vos droits sur vos données

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le GIE SINTIA, en justifiant de votre identité, par e-mail à l’adresse contact.rgpd@sintia.fr.

Enfin, vous disposez du droit de recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD. Nous vous invitons à prendre contact avec le GIE SINTIA avant toute action de recours, afin que nous mettions tout en œuvre pour résoudre le problème rencontré.

 

Protection de vos données personnelles

Le GIE SINTIA met en œuvre des mesures de sécurisation pour assurer la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre l’accès, la manipulation, l’altération, la perte ou encore la destruction par des tiers non autorisés.

Le protocole sécurisé HTTPS est utilisé pour tous les échanges entre votre navigateur et le site.

 

Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie consiste en un petit fichier de lettres et de chiffres téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web.

Le but d’un cookie est, lorsqu’il est lu par un navigateur, d’aider un site web à améliorer le service fourni.
Le cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, sa durée de vie et un identifiant sous forme de numéro unique.

Qui peut installer des cookies sur votre navigateur, et dans quel but ?

Le GIE SINTIA peut installer des cookies sur votre navigateur dans l’objectif de garantir un fonctionnement optimal du site web et de l’améliorer.

Quels sont les types de cookies mis en place sur le site et leur durée de vie ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer certains types de cookies sur votre navigateur :

  • Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site : ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site car ils participent à sa protection et vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités. Ils sont supprimés dès que vous vous déconnectez du site.
  • Des cookies de mesure d’audience qui ont pour seul objectif de nous permettre de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site. Google Analytics est l’outil de statistiques utilisé par le GIE SINTIA pour générer ces cookies. Ils sont conservés 13 mois puis supprimés.

Le consentement à l’installation des cookies

Lorsque vous visitez notre site, un bandeau apparait automatiquement pour recueillir votre consentement préalablement à l’installation des cookies de mesure d’audience. Ce bandeau vous précise en outre :

  • les finalités des cookies utilisés ;
  • la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Votre choix est enregistré par un cookie spécifique dont c’est la seule finalité (cookie-agreed), conservé pendant une durée de 13 mois.

A l’issue des 13 mois, votre consentement vous sera de nouveau demandé.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement en cliquant à tout moment sur « Gérer vos cookies » en pied page du site.

Nous vous rappelons que les cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site et autorisés par la loi, ne sont pas soumis au consentement.

 

Alternative de gestion des cookies via votre navigateur

En alternative au bandeau propre à ce site qui vous permet de gérer la collecte de cookies, vous avez la possibilité de choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur.

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  • vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.

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