Le Référentiel PRDG

A ce jour, le portefeuille délégué représente une part importante (et croissante) du chiffre d’affaires en santé et prévoyance collective. Cette délégation implique des transferts fréquents d’information en particulier pour justifier et déclencher des mouvements de fonds.

Chaque DG émet ses données sur des formats spécifiques de fichiers sur la base de son système d’information. Il y a autant de formats qu’il y a de DG et chaque format comporte des spécificités. Tous ces fichiers sont le plus souvent transmis par courriel et traités manuellement avec tous les risques associés à un tel fonctionnement.

La délégation de gestion suppose également d’autres nombreux et fréquents échanges d’informations :

• enjeux réglementaires (ex. disposer d’une vision à jour de ses assurés en prévoyance pour respecter la loi Eckert)
• calcul des provisions mathématiques en prévoyance
• audit de gestion
• analyse de la sinistralité d’un portefeuille, d’un contrat ou d’un produit
• connaissance des assurés

La-encore, les informations reçues sont peu en phase avec l’attendu et fournies de manière « désordonnée » par les DG. Cela crée des nombreuses activités de vérification et de mis en cohérence en doublon (tant au niveau du PR que du DG) chronophage et à faible valeur ajoutée.

Les messages PRDG désignent un ensemble de messages normés conçus à l’origine par les assureurs FFA pour industrialiser l’activité déléguée en gestion (en justification des échanges de fonds).

Depuis 2016, les messages PRDG sont devenus des messages de « place » dont la conception et la mise en œuvre sont pilotées par les trois fédérations d’assureurs en France (CTIP, FFA, FNMF), représentant la quasi-totalité du marché avec l’implication des fédérations de courtiers (Planète CSCA) mais aussi d’acteurs majeurs du marché de la délégation.

De nouveaux messages PRDG enrichis avec de nombreuses données visant à piloter de manière globale l’activité du DG et les risques placés en délégation ont été conçus. Ces messages sont conformes au RAD (Rapport des Activités Déléguées). Ils ont été conçus pour répondre notamment aux enjeux liés à Solvabilité 2.

Une Gouvernance du déploiement a été mise en place. Des objectifs sont fixés par messages, ceci dans un contexte réglementaire de plus en plus contraint sur le sujet de la délégation (suivi des travaux par l’ACPR).

Les messages PRDG professionnalisent les échanges en assurant à la source la qualité des données et la cohérence entre le système de gestion et le système comptable du délégataire.

Le dispositif est sécurisé (le plus souvent via une solution de place : ConnectPRDG).

Les centaines de données transmises sur les contrats délégués sont fournies grâce à la norme sous un format normalisé et directement intégrable dans un système d’information. Il devient donc possible de disposer de données de qualité, détaillées et exploitables informatiquement sur chaque contrat délégué et ses assurés.