

Les entreprises s’appuient sur la fiche de paramétrage pour procéder au bon paramétrage des contrats dans le progiciel de paie. Elle est donc indispensable pour le recouvrement des cotisations par les organismes complémentaires via la DSN.
Un élément indispensable du dispositif pour les gestionnaires d'assurance
Les principes généraux
Structurée en différents niveaux, elle permet d'appliquer un paramétrage complet dans le progiciel de paie pour garantir le traitement de la DSN par le gestionnaire d'assurance :
Bien qu'il soit possible d'établir les fiches de paramétrage au niveau établissement (SIRET), il est fortement conseillé de les constituer au niveau entreprise (SIREN) pour une plus grande souplesse de gestion (notamment au regard des changements d’adresse qui ont pour conséquence un changement de Siret).