Norme
DSN - La fiche de paramétrage
Les entreprises s’appuient sur la fiche de paramétrage pour procéder au bon paramétrage des contrats dans le progiciel de paie. Elle est donc indispensable pour le recouvrement des cotisations par les organismes complémentaires via la DSN.
Solution DSN
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Atelier
Evénements, historique et compte-rendus
Un élément indispensable du dispositif pour les gestionnaires d'assurance
Les principes généraux
Structurée en différents niveaux, elle permet d'appliquer un paramétrage complet dans le progiciel de paie pour garantir le traitement de la DSN par le gestionnaire d'assurance :
- Niveau 1 : les données d’identification des contrats (Code Organisme Complémentaire - Code Délégataire – Référence Contrat – Code Option – Code Population).
- Niveau 2A : les éléments de calcul (tranches, bases, taux) se rapportant à chaque contrat, nécessaires au calcul des cotisations.
- Niveau 2B : les critères salariés (valeurs de certaines rubriques DSN) définissant les différentes populations couvertes par les contrats.
- Niveau 2C : les informations de compatibilité entre les différents paramètres contrats.
Bien qu'il soit possible d'établir les fiches de paramétrage au niveau établissement (SIRET), il est fortement conseillé de les constituer au niveau entreprise (SIREN) pour une plus grande souplesse de gestion (notamment au regard des changements d’adresse qui ont pour conséquence un changement de Siret).