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Assurance Collective - Espace Juridique

L'utilisation de chacune des solutions du programme DAC par un gestionnaire d'assurance nécessite la signature préalable d'un contrat avec Apria R.S.A. Afin de simplifier la gestion administrative et le processus de signature, la plupart des annexes contractuelles et en particulier les annexes techniques (convention de service et conditions de sécurité et d’hébergement) sont dématérialisées.

Solution Assurance Collective - Espace Juridique
Normes, services, supports, ateliers...
Support
Atelier

Retrouvez la documentation juridique dans la section Toute la documentation

Vous êtes gestionnaire d'assurance et vous souhaitez mettre en oeuvre une des solutions suivantes :  DeclarAssur, ConnectPRDG ou PubliFlux.

Après avoir pris contact avec Sintia puis confirmé votre intérêt, vous pourrez - en vue de la signature du contrat avec Apria R.S.A. - accéder à l’ensemble de ses annexes via un login/mot de passe qui vous sera communiqué.

Vous pouvez dès lors cliquer sur Toute la documentation (menu à droite - accès réservé, où vous trouverez l'ensemble de la documentation constituant le contrat d’utilisation de chaque solution).