DeclarAssur - Le RCD
Le Répertoire Commun des Déclarants (RCD) est un dispositif qui permet d’identifier de manière partagée les entreprises et leurs établissements. Référentiel des déclarants et des tiers-déclarants mis à jour quotidiennement par L'ACOSS, il est proposé à tous les organismes destinataires de la DSN, et transmis aux gestionnaires d'assurance via le concentrateur DeclarAssur.
Des référentiels d'entreprises et leurs contacts à jour avec le RCD
Concernant la totalité des entreprises de France, le RCD offre la possibilité de collecter de nombreuses données à jour des derniers éléments connus par l'Etat :
- L’ensemble des établissements qui les composent
- Les effectifs salariés (absents des DSN dès janvier 2020)
- Les contacts dans ces établissements
- Et leurs coordonnées
Ainsi, les gestionnaires d'assurance utilisent le RCD pour :
- Connaitre le déclarant d’un nouveau client et les bons contacts
- Maintenir à niveau leurs bases de SIREN
- Comparer les effectifs salariés avec ceux déclarés (quand l’ensemble du personnel est concerné)
Le RCD est maintenu à jour quotidiennement par l’Acoss à partir de plusieurs sources (fichier des entreprises et établissements cotisants, centre de formalité des entreprises, etc.) et alimenté par les DSN reçues. Il est constitué de 2 flux contenant chacun 2 fichiers (données sur les entreprises et les établissements d'une part, données sur les contacts d'autre part) mis à disposition via DeclarAssur selon deux périodicités.
Mensuel et complet
Hebdomadaire, contenant uniquement le delta par rapport à la précédente émission
Les pré-requis à respecter pour utiliser le service
- Créer les liaisons CFT dédiées : les fichiers RCD sont envoyés aux Gestionnaires d’Assurance intéressés via un flux CFT dédié à chaque fichier, et en mode Push uniquement
- S’abonner au(x) flux souhaité(s) via son site Extranet DeclarAssur