La connexion, l’utilisation et l’accès au site SINTIA impliquent l’acceptation sans réserve de l’internaute des mentions légales.
Le site SINTIA est édité par le GIE SINTIA.
Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.sintia.fr
GIE SINTIA
Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 401 535 950
Maison de l'Assurance
26 boulevard Haussmann
75009 PARIS
Adresse électronique : secretariat@sintia.fr
Cécile MALGUID
Représentante de la Fédération Française de l’Assurance, Administrateur Unique du GIE SINTIA
Axess Open Web Services
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 439 492 703
8 avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 ALIXAN
La sécurité des échanges est assurée une fois l’utilisateur authentifié et connecté. Dans tous les autres cas, le secret des informations transmises sur Internet n’est pas garanti.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site SINTIA, par un utilisateur ou un visiteur du site, nécessite l’autorisation préalable écrite du directeur de la publication du site SINTIA. Afin d’obtenir cette autorisation, l’utilisateur ou le visiteur doit adresser une demande de mise en place d’un lien hypertexte à l’éditeur du site SINTIA.
Dans l’hypothèse où un lien hypertexte existe sur le site SINTIA, le GIE SINTIA, en sa qualité d’éditeur du site, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des produits et services disponibles sur les sites ou à partir de sites accessibles depuis ce lien hypertexte placé sur le site SINTIA.
Le GIE SINTIA met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et vérifiées aux utilisateurs et visiteurs du site SINTIA.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Vous pouvez nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs par courriel adressé à secretariat@sintia.fr
Tout contenu téléchargé et toute utilisation du site se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur ou visiteur du site.
En conséquence, en aucun cas, le GIE SINTIA, ni ses membres, ni Axess Open Web Services ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur.
En ce sens, tout le contenu du site, qu’il s’agisse du graphisme, des images, des textes, ce sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du GIE SINTIA.
Tous les droits de reproduction, distribution, modification, adaptation, ou publication sur quelque support que ce soit, sont réservés au GIE SINTIA.
Ainsi, la reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie du site, autres que pour un usage personnel et privé, conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont illicites, sauf autorisation expresse et préalable du GIE SINTIA.
Elles constituent une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et civile du contrefacteur.
LE GIE SINTIA décline toute responsabilité en cas d’action en justice intentée par les propriétaires des contenus copiés sur le site, envers les contrefacteurs.
Par dérogation à ce qui précède, les utilisateurs habilités du site internet du GIE SINTIA, tels que, sans que cette liste soit limitative, les membres du GIE SINTIA, les délégataires de gestion, sont d’ores et déjà autorisés à reproduire et à diffuser auprès de leurs collaborateurs les contenus du site qu’ils seraient amenés à télécharger, ce dans le seul et unique but de partager les connaissances et les spécificités des thématiques traitées dans lesdits contenus avec leurs collaborateurs.
Tout autre objectif poursuivi dans le cadre d’un téléchargement, d’une reproduction, d’une diffusion ou d’une publication, demeure soumis à l’autorisation préalable et expresse du GIE SINTIA.
Le présent texte est régi selon le droit français.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les tribunaux dont dépend le siège social du GIE SINTIA seront seuls compétents.