DeclarAssur - Les flux copies
Sur le concentrateur DeclarAssur, un certain nombre de flux DSN peuvent être envoyés aux Gestionnaires d’assurance : le flux DSN principal, mais également les flux en copies dès lors que plusieurs types d'acteurs sont impliqués dans la gestion du contrat.
Une réponse à un besoin métier
Sur le concentrateur FFA, un certain nombre de flux DSN peuvent être envoyés aux Gestionnaires d’assurance. On distingue ainsi :
- Le flux DSN principal : l’envoi de la DSN au porteur de risque ou au délégataire de gestion qui gère les cotisations.
- Le flux DSN en Y : si le destinataire du flux principal est un délégataire de gestion, une copie de la DSN est alors adressée au porteur de risque.
- Le flux DSN en W : il s’agit en plus des flux précédemment cités, d’adresser une copie filtrée de la DSN au délégataire de gestion des prestations (s’il est différent des deux acteurs précédents).
Le flux en W : Transmission automatique des DSN au délégataire de gestion des prestations
Ce dispositif est utilisable uniquement lorsque le gestionnaire des prestations n’est ni gestionnaire des cotisations, ni porteur de risque pour le ou les contrats concernés. DeclarAssur adresse alors au Délégataire de gestion des prestations, une copie filtrée de la DSN reçue soit par le gestionnaire des cotisations, qu’il soit Porteur de risque (1ere ligne du schéma) ou qu’il soit Délégataire de gestion des cotisations (2nde ligne du schéma).
Les données transmises au délégataire de gestion des prestations
Seules les données nécessaires à la mission du délégataire de gestion des prestations sont transmises. Il s'agit donc de toutes les données de la DSN, exceptées les blocs suivants :
- 20 - Versement organisme de protection sociale
- 55 - Composant de versement
- 81 - Cotisation individuelle
- 82 - Cotisation établissement
Quelques conditions à respecter pour mettre en oeuvre le service
Des identifiants CFT dédiés entre DeclarAssur et le système d’information du Délégataire de Gestion des Prestations devront être préalablement mis en place
Le code du Délégataire de Gestion des Prestations devra être renseigné au niveau des références contrat, par le gestionnaire des cotisations émetteur de la fiche de paramétrage
Tous gagnants !
Constat d’efficacité : la DSN devient le moyen unique d’informer sans délai les gestionnaires d’assurance en charge de ses contrats de Prévoyance pour les fins de contrat de travail et les situations d’arrêt et de reprise du travail
Dans la mesure ou une copie de la DSN est adressée sans délai au délégataire de gestion des prestations, il n’est plus nécessaire d’utiliser les anciennes procédures mises en œuvre entre lui et le délégataire de gestion des prestations
Meilleure réactivité : les traitements qui dépendent de l’événement signalé par la DSN peuvent être déclenchés sans délai et ainsi générer de la satisfaction client