Echanges normés et sécurisés entre les établissements de santé et les complémentaires

ROC

Remboursement des organismes complémentaires

ROC : le dispositif unique des établissements hospitaliers qui pratiquent le tiers payant sur la part complémentaire.

Solution ROC
Normes, services, supports, ateliers...
Support
Atelier

ROC fait partie d’un programme national de simplification du parcours administratif hospitalier, piloté par le ministère de la santé.

Ce programme vise à simplifier les procédures d’accueil, de facturation et de recouvrement en dématérialisant les échanges liés à ces processus. ROC permet une automatisation des tâches administratives pour concentrer les moyens et les ressources sur des actions à valeur ajoutée.

Pour ce faire, des services en ligne sont mis à disposition des établissements et des complémentaires.

Ils permettent à l'établissement de connaitre, en temps réel , les éléments de couverture d’un assuré, de simuler la prise en charge de ses prestations hospitalières, de calculer avec exactitude le montant garanti par la complémentaire et à lui facturer à la complémentaire et, par conséquent, le reste à charge assuré.

La norme
Attestation Tiers Payant harmonisée

Norme commune aux solutions TP Ville et ROC

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La norme
Services En Ligne

Services en ligne de la solution ROC

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La norme
Facturation et retour

Echanges de facturation de la solution ROC

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Le service
Informations et formations

Pour les membres de la FFA dans le cadre de ROC

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Le service
Accompagnement

Pour les membres de la FFA dans le cadre de ROC

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Le service
Suivi du déploiement

Pour les membres de la FFA dans le cadre de ROC

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La solution ROC

Un dispositif gagnant pour l’ensemble des acteurs

Le dispositif ROC permet d’atteindre 3 grands objectifs

Améliorer la qualité globale du tiers payant hospitalier

Réduire les coûts de gestion pour les établissements et les complémentaires

Fiabiliser les montants facturés par l’établissement et réduire le nombre de rejet

Pour les complémentaires

Améliorer l’efficience du tiers payant

Fiabiliser les montants facturés

Réduire significativement les contentieux et les SATD

Etre informé de l’hospitalisation du bénéficiaire dès son admission et jusqu'à sa sortie

Pour les assurés

Garantir l’application du tiers payant

Permettre de bénéficier de l’ensemble des services prévus à son contrat

Fournir une information sur le niveau prévisionnel de son reste à charge

Pour les établissements

Réduire les coûts de gestion

Améliorer la trésorerie

Fiabiliser la facturation des prestations

Réduire les contentieux avec les patients

Périmètre de la solution

Dans l’immédiat, le dispositif ROC concerne

Les établissements

Publics de santé dont hôpitaux d'instruction des armées (HIA),

Privés non lucratifs PNL,

Situés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer

Les domaines

MCOO : Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Odontologie

HAD : Hospitalisation à domicile

Sont exclus de ce périmètre

L’activité libérale des praticiens en ETS, donc les dépassements d’honoraires

Les prestations donnant lieu à facturation unique des deux parts AMO/AMC (gestion unique)

Les activités prothétiques dentaires, optiques, audioprothèses.

Chiffres Clé

10

ans de travaux

1

dispositif unique et national

2020

un démarrage en dispositif cible

Contexte

logo Dispositif ROC

Le Remboursement des Organismes Complémentaires (ROC) est conçu sous l’égide de :

  • La DGOS, la DGFiP
  • La FFA, le CTIP, la FNMF
  • L’UNOCAM

Il est une composante du projet national SIMPHONIE de simplification du parcours administratif hospitalier. Il a pour objectif de fluidifier des échanges de données et d’informations, de facturation, de recouvrement, via des échanges dématérialisés, uniformisés et automatisés.

Sintia représente la FFA dans la gouvernance du dispositif et accompagne les sociétés d’assurance et les délégataires de gestion dans leur déploiement.

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