Facturation et retour
Le dispositif ROC normalise les flux de facturation et de retour entre l'établissement de santé et la complémentaire santé : il s'appuie sur les normes DRE, NOEMIE-PS 578R et NOEMIE-PS 908R.
ROC traite les échanges de facturation et les retours de manière asynchrone.
La facturation est la première étape d’un échange dématérialisé asynchrone développé par l’établissement, à destination de la complémentaire santé.
Elle est suivie d’échanges de retours de la part de la complémentaire santé (rejets, signalements ou paiements).
Les retours font l’objet d’accusé de réception de la part de la sphère établissement.
La facture est le flux qui clôture tout ou partie du passage d’un bénéficiaire dans un établissement.
Cette facture est émise uniquement si les prestations réalisées donnent lieu à la facturation d’une part complémentaire.
L’établissement facture, en norme DRE-ES, le montant de remboursement que la complémentaire santé s’est engagée à prendre en charge au préalable et pour lequel il dispose d’une garantie de paiement.
Le flux RSP en norme Noemie PS 578R informe l’établissement que la complémentaire santé règle la facture.
Le flux RSP en norme Noemie PS 908R explique à l’établissement pour quel motif la complémentaire santé rejette la facture.
L’accusé de réception du flux retour permet, à réception d’un flux Noemie PS RSP 578R ou 908R, de signifier à la complémentaire santé la bonne prise en compte de celui-ci.
Cette information dégage l’AMC de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ultérieur.
Où trouver le corpus documentaire ROC ?
Ce qui pourrait vous intéresser
