Les normes de transfert de contrats
L'objectif est de structurer les échanges entre le cédant et repreneur dans trois domaines d'activité - la Santé, la Prévoyance et la Retraite - afin de générer des gains en productivité, simplification et service client.
Les différents messages normés
Objectif : sécuriser le transfert des informations des assurés et de leurs ayants droit
Le message TASA (Transfert des Assurés Santé) est un message csv, envoyé par le gestionnaire d’assurance cédant au repreneur. Il comprend des informations détaillées pour chaque bénéficiaire à transférer.
En santé collective, celles-ci décrivent en particulier :
- Les caractéristiques du message
- Les données employeur
- Le bénéficiaire
- Les informations nécessaires à l’utilisation de NOEMIE
- Les contrats santé objet du transfert
Le message TASA est normalisé. Il est spécifié dans deux documents de référence (un cahier des charges et un descriptif du message).
Objectif : sécuriser le transfert des sinistres en cours par assuré
Le message TAP (Transfert des Assurés en Prévoyance) est un message csv, envoyé par le gestionnaire d’assurance cédant au repreneur. Il comprend des informations détaillées sur chaque prestation prévoyance à transférer (incapacité, invalidité, rente de conjoint ou rente éducation).
En prévoyance collective, celles-ci décrivent en particulier :
- Les caractéristiques du message
- Les données employeur
- Le bénéficiaire
- Le contrat prévoyance
- Le sinistre
- Les caractéristiques de la prestation transférée
Le message TAP est normalisé. Il est spécifié dans deux documents de référence (un cahier des charges et un descriptif du message).
Objectif : Sécuriser le transfert des provisions mathématiques par assurés
Le message TAR (Transfert des Assurés en Retraite supplémentaire) est un message csv, envoyé par le gestionnaire d’assurance cédant au repreneur. Il comprend des informations détaillées sur chaque assuré à transférer.
En retraite supplémentaire collective, celles-ci décrivent en particulier :
- Les caractéristiques du message
- Les données employeur
- L’assuré
- Le contrat retraite supplémentaire
- Les montants par compartiment (PM, sommes investies)
Le message TAR est normalisé. Il est spécifié dans deux documents de référence (un cahier des charges et un descriptif du message).